Dédouanement, transit et garanties financières

Les produits du tabac et certaines matières premières circulent sous un contrôle douanier et fiscal strict. Nous préparons le classement, les documents et les garanties pour que votre cargaison franchisse les frontières sans s'arrêter, et nous retirons de votre bilan le risque financier de la procédure de transit.

Documents douaniers et scellés sur un conteneur dans un terminal frontalier

Dédouanement dans l'UE et l'UEEA

Nos partenaires douaniers dans les principaux ports et terminaux frontaliers gèrent les déclarations d'export, les déclarations d'import et les formalités d'accises. Nous vérifions le classement tarifaire de chaque produit, préparons les certificats d'origine et les déclarations de conformité, et contrôlons les règles de licences et d'étiquetage du pays de destination avant que la marchandise ne quitte l'usine.

Procédures de transit et garanties

Les cigarettes et le tabac qui transitent par l'UE ou l'UEEA vers un entrepôt sous douane ou un autre pays nécessitent une procédure de transit (T1, TIR ou équivalent UEEA) garantie par une caution financière couvrant les droits et accises potentiels. Cette garantie peut immobiliser un capital important. Nous fournissons la garantie permettant d'ouvrir la procédure de transit pour votre expédition, afin que vos fonds restent dans votre entreprise.

Documents d'accises et de traçabilité

Pour les livraisons de tabac vers des entrepôts d'accises, nous préparons les documents administratifs électroniques et coordonnons avec le gestionnaire de votre entrepôt. Pour les cigarettes finies, nous veillons à ce que les exigences de traçabilité (track and trace) et d'avertissements sanitaires du pays de destination soient respectées avant l'expédition.

Questions fréquentes

Pouvez-vous ouvrir la procédure de transit pour une cargaison achetée ailleurs ?

Oui. Les services de transit et de garantie sont disponibles pour vos propres expéditions de produits et matières du tabac, et pas uniquement pour la marchandise achetée chez Tabaxis.

Quels codes SH s'appliquent aux matières du tabac ?

Les bâtonnets de filtre relèvent généralement de la position 5601.22, le papier à cigarettes de la 4813, les complexes d'aluminium de la 7607.20, le film BOPP de la 3920.20, les machines à cigarettes de la 8478.10 et le tabac reconstitué de la 2403.91. Nous indiquons le classement sur nos documents ; les décisions contraignantes s'obtiennent auprès de votre administration douanière.

Dites-nous ce dont votre ligne de production a besoin

Envoyez-nous la spécification, la quantité et l'adresse de livraison. Sous un jour ouvré, vous recevez une réponse avec les options, les délais et les conditions de livraison pour votre pays.